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Conférence de presse de la délégation internationale
pour l'observation du procès
Vers 11h30, après la première journée du
procès, commença la conférence de presse des
observateurs/observatrices internationaux. Sur l'invitation du
Collectif berlinois pour la libération (Berliner Bündnis
für Freilassung), sept personnes sont venues d'Allemagne et de
l'étranger pour contrôler le déroulement des deux
premiers jours du procès mais aussi les audiences qui seraient
importantes dans le futur.
Le groupe est composé de Saskia Daru (UNITED for intercultural
action, Amsterdam), Frances Weber (Insitute for race relations, London),
Ulla Jelpke (porte-parole du groupe parlementaire du PDS pour les affaires
intérieures, Berlin), Pierre Jourdain (Fédération des
associations de solidarité avec les travailleurs
immigrés,FASTI, Paris), Sean MCGuffin (avocat et écrivain,
Derry), Maecel Bosonnet ( Juristes démocrates, Zürich) et Wolf
Dieter Narr (Comité pour les droits fondamentaux et la
démocratie).
Marcel Bosonnet, avocat pénal de Zürich, est venu
à Berlin en qualité de rapporteur pour l'organisation
suisse Juristes démocrates (Demokratische Juristen). Etant
donné qu'en Suisse, il n'existe ni de réglementation
concernant les repentis (1) ni de dispositif législatif
correspondant au §129a (2), la question pour Marcel Bosonnet est de
savoir si l'application lors du procès contre Tarek Mousli de la
réglementation relative aux repentis n'est pas également
anticonstitutionnelle du point de vue de la république
fédérale d'Allemagne.
Selon Bosonnet, l'application de cette
réglementation est dans tous les cas contraire aux principes de
procédure de l'Etat de droit. Ainsi seraient abrogés un
certain nombre de principes : le principe de légalité (on ne
se base plus sur la loi mais sur des négociations entre les
représentants de l'accusation et le témoin principal) ;
le rôle de l'instruction et de l'audition (à travers
les aveux arrangés est porté atteinte à la valeur
même des preuves) ; la présomption de l'innocence
disparaît car les déclaration du repenti concernant sa
participation aux actes sont pris pour argent comptant sans être
vérifiées ; le principe de la spontanéité
serait bafoué car le contenu des preuves est négocié
entre le ministère public et le repenti ; le principe du
caractère publique des débats perd sa fonction car les
négociations avec le repenti sont menées en secret et sans
laisser le possibilité d'intervenir p.ex. pour les avocats
concernés ; enfin serait abrogé le principe
d'égalité : "Si de tels principes essentiels de
procédure sont systématiquement bafoués, toutes les
procédures à venir qui seront basées sur les
résultats d'un tel procès, en seront forcément
entachées ", résuma Marcel Bosonnet.
Pierre Jourdain, représentant de la
Fédération des associations de solidarité avec les
travailleurs immigrés, FASTI, organisation qui se bat pour le droit
au séjour des sans-papiers en France, désigna comme les
véritables criminels les responsables des états de
l'Union Européenne qui chaque année sont responsables de
centaines de morts aux frontières de l'Europe et qui devraient
en rendre compte. Pour lui, la participation à ce procès
comme observateur s'impose car le travail de Harald Glöde dans
l'Institut de recherche exil et migration et celui de la FASTI sont
parfaitement concordants et que dans les faites, ils luttent pour la
même cause.
Sean McGuffin, écrivain et avocat pénal pendant
16 ans aux USA, affirma formellement sa solidarité avec les
accusé-e-s, dont la détention, a son avis, est tout à
fait illégitime car elle repose uniquement sur la déposition
d'un témoin acheté. En faisant allusion à
l'interruption du procès le matin même, l'avocat des
prisonniers politiques aux USA et en Irlande nomma l'ouverture du
procès un " kangaroo court ", c'est à dire
une farce. Le spectacle judiciaire du matin témoigne d'une
incompétence de la part des procureurs qu'il n'avait jamais
rencontré lors de ses 16 années d'expérience en
tant qu'avocat. Apparemment "même le ministère
public fédéral " ne sait pas vraiment " ce qui se
passe à ce procès ". Les paragraphes 129 et 129a du
code pénal présentent une violation d'articles essentiels
de la Convention européenne des droits de la personne humaine. Il
qualifia tout simplement comme absurde le fait que lui et ses
collègues n'avaient pas le droit d'emporter ni crayon ni
papier dans la salle d'audience. Cela correspond en effet à la
tentative de la part de l'état de diaboliser et de criminaliser
non seulement les accusé-e-s et leurs avocat-e-s mais aussi les
personnes qui voulaient assister au procès. Il annonça que le
déroulement de ce procès fera objet d'un rapport
détaillé aux syndicats d'avocats irlandais et
britanniques.
Ulla Jelpke, porte-parole du groupe parlementaire du PDS pour
les affaires intérieures, qualifia le §129a de pièce
essentielle des procès politiques en Allemagne. Au paravent
utilisé comme " instrument du guerre contre la RAF ", le
§129a est aujourd'hui utilisé de plus en plus contre les
personnes engagées dans les luttes antinucléaire et
antifascistes. Elle désigna le §129a comme un moyen
d'inquisition, dans la mesure ou, d'après les chiffres
actuels, 85% des instructions se terminent par une ordonnance de non-lieu.
La députée annonça que le groupe parlementaire du PDS
soumettrait de nouveau au parlement la suppression du 129a.
En tant qu'avocate, Frances Weber de l'Institut des
relations interculturelles de Londres ne pouvait trouver qu'une seule
raison à ce procès : Il s'agirait apparemment
d'intimider des personnes qui s'engagent contre le racisme en
pointant en particulier le racisme étatique et institutionnel. Cette
impression se confirme aussi par la connaissance de cas similaires dans
d'autres pays d'Europe qu'elle a rencontrés dans son
travail.
Wolf Dieter Narr qualifia le procès de. Il est
l'expression de " l'odeur de tabac froid " venant des
années 70. L'accusation est d'un côté
basée sur les dépositions du témoin principal et de
l'autre sur l'affirmation contradictoire selon laquelle à
l'intérieur du groupe RZ, les voies de communication
étaient ouvertes à tous et à toutes si bien que tout
le monde était au courant de tout ; en même temps, l'acte
d'accusation parle d'une organisation extrêmement
fermée. Les accusé-e-s se retrouvent coincés entre
d'un côté le témoin principal et de l'autre la
mise en scène contradictoire de l'organisation à
l'intérieur des RZ. Que ce procès puisse se tenir et
qu'il se tienne de cette façon démontre "
l'état de décomposition dans lequel se trouve l'Etat
de droit allemand ". Narr annonça également que
d'une part le Comité pour les droits fondamentaux et la
démocratie, d'autre part l'Union humaniste mais aussi la
Ligue internationale des droits de l'homme avaient décidé
de suivre le procès d'un regard critique.
Au nom de UNITED, un réseau de plus de 500 organisations
de réfugié-e-s et de groupes antiracistes en Europe,
Saskia Daru d'Amsterdam exprima son incompréhension quant
à la longueur de la détention préventive. "
J'ai été choquée quand j'ai appris l'arrestation
de Harald Glöde et je suis toujours choquée que les
accusé-e-s se trouvent pour une parti entre eux en détention
préventive depuis 15 mois à cause de la déposition
d'un repenti ".
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